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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREUSE DEVELOPPEMENT
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FRANCE PULL-OVER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PULL-OVER
CREUSE DEVELOPPEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
4082628
Date de dépôt :
08/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/04/2024
FRANCE PULL-OVER de CREUSE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque FRANCE PULL-OVER

Déposée le 8 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREUSE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE PULL-OVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CREUSE DEVELOPPEMENT domicilié(e) Manally - 23230 - LA CELLE SOUS GOUZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 785 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREUSE DEVELOPPEMENT, M. COGOS Laurent domicilié(e) Manally - 23230 - LA CELLE SOUS GOUZON - France.

La marque FRANCE PULL-OVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PULL-OVER est expirée depuis le 8 avril 2024.

CREUSE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TACOMA BAY , RADIAN , LES PULLS DE L'OURS


CREUSE DEVELOPPEMENT, SARL - Manally - 23230 - LA CELLE SOUS GOUZON - France - SIREN 499785350


CREUSE DEVELOPPEMENT, M. COGOS Laurent - Manally - 23230 - LA CELLE SOUS GOUZON - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; gants (habillement) ; bonneterie ; chaussettes ; sous-vêtements : tous les produits précités sont d'origine française ou fabriqués en France.